L’élaboration des normes des normes dans le secteur de l’artisanat est basée sur les références juridiques suivantes :
- Dahir n°1.70.157 du 30 juillet 1970 relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité ;
- Décret n°2.70.314 du 8 Octobre 1970 fixant la composition et les attributions des organismes de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité.
L’élaboration d’une norme passe par les stades suivants :
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Stade 0: Identification du besoin en normes et expertises
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Stade 1: Proposition de la norme;
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Stade 2 : Inscription au programme annuel de normalisation;
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Stade 3: Rédaction du projet de norme;
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Stade 4: Examen en Comité Technique de Normalisation;
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Stade 5: Enquête publique;
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Stade 6: Approbation par le Conseil Supérieur Interministériel de la Qualité et de Productivité;
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Stade 7: Signature de l'arrêté d'homologation et publication au Bulletin Officiel
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Stade 8 : Edition de la norme
A ce jour, un référentiel normatif de 104 normes est mis en place. Il couvre les activités et branches suivantes :
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33 normes en textile, tapis artisanal et tissage ;
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3 normes obligatoires de sécurité pour les fours à gaz ;
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4 normes obligatoires en poterie pour les émissions du Plomb et du Cadmium ;
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3 normes en bijouterie ;
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40 normes pour le cuir ;
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17 normes en dinanderie ;
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3 normes pour les bougies ornementales ;
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1 norme pour la coiffure.
Les normes homologuées sont en vente au service de Normalisation Industrielle Marocaine.
( www.mcinet.gov.ma/SNIMA) (snima@mcinet.gov.ma)
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Le programme 2010 du comité technique de normalisation des produits de l’artisanat, compte 20 normes couvrant les activités cuir, dinanderie, bois, zellige, tissage, selles traditionnelles et armurerie de Fantasia.