Conscient de l’importance de l’impact de la certification des produits de l’artisanat sur le développement du secteur et la faiblesse du système traditionnel de contrôle de la qualité, le Département de l’Artisanat s’est engagé dans un ambitieux programme de certification en vue de généraliser les différents outils que proposent le système normatif national : certification, normes d’application obligatoire, labellisation, marque collective de certification, etc.
Ce chantier se base sur les références juridiques suivantes :
- Loi N° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi 31.05).
- Décret n° 2.00-368 pris pour l’application de la loi n°17-97 relative à la protection de la propriété industrielle (telle que modifiée et complétée)
Les principales réalisations au niveau de chantier sont :
- La mise en place de la Marque collective de certification «MADMOUN» pour les produits culinaires en poterie céramique .
- La certification d’une centaine d’unités de production selon le règlement d’usage de la marque collective de certification « MADMOUN ».
En savoir plus :
Le programme en cours de déploiement en 2010 concerne les chantiers suivants :
- Lancement de la Marque collective de certification « Tapis Rbati » ;
- Lancement de la Marque collective de certification « Babouche et Babouche Ziwani » ;
- Création de la Marque collective de certification « Zellige de Fès» ;
- Création de la Marque collective de certification « Théière Zellige de Fès»
- Elaboration du Décret relatif aux signes distinctifs d’origine et de qualité des produits de l’artisanat ;
- Elaboration d’une indication géographique spécifique au zellige de Fès ;
- Réalisation d’une étude pour l’élaboration d’une stratégie de labellisation dans le secteur de l’artisanat.